Droit des affaires

Villemot WTS intervient dans les principaux domaines du droit des affaires, à savoir le droit des sociétés, le droit commercial et le droit financier.

 

L’une des spécificités des avocats du pôle droit des affaires est sa grande expérience des opérations dans lesquelles le maillage des différentes spécialités du cabinet, telles que le droit fiscal, le droit du travail, le droit des sociétés, le droit des contrats, la réglementation des activités financières, est essentiel. Les avocats du cabinet ont, en effet, une expérience importante des rapprochements et des réorganisations d'entreprises, en particulier dans le secteur financier (banques, entreprises et mutuelles d’assurance,…).

 

 

  • Droit des sociétés

 

    • Organisation et fonctionnement des structures : sociétés de tous types, structures sans but lucratif, sociétés cotées ou non ;

    • Réorganisations : opérations nationales ou transfrontalières (fusions, transfert de siège, …) dans un objectif de simplification, d’intégration post-acquisition, ou d’externalisation ;

    • Rapprochements d’entreprises : cession et acquisition de titres ou d’éléments d’actifs, constitution de filiales communes ;

    • Gouvernement d’entreprise : statut du dirigeant et des administrateurs (droits et obligations, rémunération, responsabilités), organisation des organes de gestion, mise en cohérence des structures et des responsabilités, attribution de titres de capital aux dirigeants et aux salariés.

 

 

  • Droit commercial

 

    • Négociation et rédaction des contrats relatifs à l’exploitation tels que contrats de distribution, contrats d’approvisionnement, contrats de licence ou de cession de marques, contrats de prestations de services ;

    • Négociation et rédaction de baux commerciaux ;

    • Opérations sur le fonds de commerce : cession, apport, mise en location-gérance, conventions de successeur,…



  • Droit financier

 

    • Émission de titres de capital et de titres de créances, dans le cadre d’une offre au public ou de placements privés ;

    • Gestion et centralisation de trésorerie ;

    • Réglementation des sociétés cotées ;

    • Réglementation des entreprises du secteur financier.

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