Droit fiscal

Villemot WTS intervient en droit fiscal au service des entreprises et des groupes de tout secteur économique et professionnel, dans le cadre national et international.

 

Son expertise et son savoir-faire tout particulier en matière de fiscalité des entreprises sont largement reconnus dans les domaines suivants :

 

 

  • Fiscalité des entreprises

 

    • Fiscalité des opérations de fusions-acquisitions : revue fiscale, structuration des opérations, accompagnement dans la préparation des opérations de cession en vue d’en limiter les frottements fiscaux ;

    • Restructurations : accompagnement afin d’en optimiser les aspects fiscaux (mise en œuvre des régimes de faveur, sécurisation des déficits fiscaux, …), préparation et gestion de la relation avec l’administration fiscale dans le cadre de dépôts de demandes d’agréments (apports partiels d’actifs, transferts de déficits, scissions partielles, …) ;

    • Gestion du résultat fiscal : assistance à la détermination du résultat fiscal, gestion fiscale des flux (dividendes, intérêts, redevances) et optimisation/sécurisation des déficits fiscaux ;

    • Crédit d’impôt recherche ;

    • Gestion des problématiques liées à l’intégration fiscale ;

    • Stratégie fiscale internationale : choix du mode d’implantation/localisation, application des conventions fiscales, gestion des doubles impositions internationales, fiscalité communautaire ;

    • Prix de transfert : détermination d’une politique des prix de transfert adaptée et efficiente, préparation et gestion de la documentation, négociation d’accords préalables de prix et de procédures amiables (assistance durant la phase de négociation avec les autorités compétentes).

 

 

Villemot, WTS accompagne et assiste également de nombreux clients dans les domaines suivants pour lesquels son expertise est reconnue :

 

 

  • Contrôle et contentieux fiscal

 

    • Assistance au contrôle fiscal : définition et mise en place d’une stratégie de défense, gestion de la relation avec l’administration fiscale, négociation avec l’administration fiscale, préparation des observations devant être produites ;

    • Assistance dans les différents recours hiérarchiques, la préparation et participation aux différentes commissions ;

    • Rédaction des réclamations contentieuses ;

    • Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires et suivi des procédures devant ces dernières.

 

 

  • Fiscalité des dirigeants d'entreprise

 

    • Conseil et assistance dans la mise en place de mécanismes de rémunération usuels (stock options, AGA…) et de mécanismes de rémunération différée ;

    • Gestion et optimisation fiscale des rémunérations internationales (mobilité internationale) ;

    • Gestion fiscale de l’outil professionnel et des impacts ISF ;

    • Assistance dans l’anticipation de mécanismes de sorties des dirigeants de leur structure professionnelle (pactes Dutreil,…).

 

 

  • TVA

 

  • B to B ;

  • B to C ;

  • Optimisation de la gestion financière des holdings (tva/taxe sur les salaires).

 

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