Expertises

Fiscalité des entreprises

  • Gestion du résultat fiscal : assistance à la détermination du résultat fiscal, gestion fiscale des flux et optimisation/sécurisation des déficits fiscaux ;
  • Crédit d’impôt recherche ;
  • Gestion des problématiques liées à l’intégration fiscale ;
  • Revue des impôts locaux (CVAE, CFE, taxes foncières).

 

Restructurations/Fusions

  • Aspects fiscaux : accompagnement des restructurations afin d’en optimiser les aspects fiscaux (mise en œuvre du régime de faveur, sécurisation des déficits fiscaux …), préparation et gestion de la relation avec l’administration fiscale dans le cadre de dépôts de demandes d’agréments (apports partiels d’actifs, transferts de déficits, scissions partielles, …) ;
  • Aspects juridiques : rédaction des projets de traité et des projets de PV d’assemblées, relations avec les commissaires à la fusion et aux apports ;
  • Aspects sociaux : consultation des comités d’entreprises, gestion des conventions collectives et des accords d’entreprises.

 

Cessions/Acquisitions

  • Fiscalité des opérations de fusions-acquisitions : revue fiscale, structuration des opérations, accompagnement dans la préparation des opérations de cession en vue d’en limiter les frottements fiscaux ;
  • Assistance à la négociation, rédaction des contrats d’acquisition ou de cession d’actifs ou de titres de sociétés.

 

Droit des sociétés/Contrats

  • Organisation et fonctionnement des structures : sociétés de tous types, sociétés cotées ou non ;
  • Gouvernement d’entreprise : statut du dirigeant et des administrateurs (droits et obligations, rémunération, responsabilités), organisation des organes de gestion, mise en cohérence des structures et des responsabilités, attribution de titres de capital aux dirigeants et aux salariés ;
  • Négociation et rédaction des contrats relatifs à l’exploitation tels que contrats de distribution, contrats d’approvisionnement, contrats de licence ou de cession de marques, locations-gérances, contrats de prestations de services.

 

Fiscalité internationale et européenne

  • Stratégie fiscale internationale : choix du mode d’implantation/localisation, risque d’établissement stable, application des conventions fiscales, gestion des doubles impositions internationales, fiscalité communautaire ;
  • Droit européen : application des directives de l’Union européenne et des grandes libertés des traités, droits provenant de la CEDH.

 

Prix de transfert

  • Détermination d’une politique des prix de transfert adaptée et efficiente, préparation et gestion de la documentation ;
  • Réalisation d’études de comparables, avec l’assistance des équipes d’économistes du réseau WTS Global ;
  • Négociation d’accords préalables de prix et de procédures amiables (assistance durant la phase de négociation avec les autorités compétentes).

 

TVA

  • B to B ;
  • B to C ;
  • Optimisation de la gestion financière des holdings (tva/taxe sur les salaires) ;
  • Remboursement de crédits de TVA pour les assujettis français et les étrangers.

 

Mobilité internationale

  • Gestion et optimisation fiscale des rémunérations internationales ;
  • Détachement/Expatriation.

 

Fiscalité patrimoniale et des dirigeants

  • Résidence fiscale ;
  • Conseil et assistance dans la mise en place de mécanismes de rémunération usuels (stock/options, AGA…) et de mécanismes de rémunération différée ;
  • IFI ;
  • Droits de succession/donation (pactes Dutreil…).

 

Droit du travail et de la sécurité sociale

  • Contrats de travail (conclusion, modification…) ;
  • Licenciements individuels et collectifs ;
  • Statut collectif et conventionnel ;
  • Rémunération et épargne salariale ;
  • Durée et conditions du travail ;
  • Institutions représentatives du personnel et organisations syndicales ;
  • Cotisations sociales et redressement URSSAF.

 

Établissement des déclarations fiscales

  • Établissement des liasses fiscales et des déclarations connexes (CVAE) ;
  • Déclarations de TVA : CA3, DEB, DES ;
  • Déclarations d’impôt sur le revenu et d’IFI ;
  • Calcul des « tax packages ».

 

Contrôle et contentieux fiscal

  • Assistance au contrôle fiscal : définition et mise en place d’une stratégie de défense, gestion de la relation avec l’administration fiscale, négociation avec l’administration fiscale, préparation des observations devant être produites ;
  • Assistance dans les différents recours hiérarchiques, la préparation et participation aux différentes commissions ;
  • Rédaction des réclamations contentieuses ;
  • Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires et suivi des procédures devant ces dernières.

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